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L’exception pédagogique, longtemps souhaitée, n’existe pas en France. Le fait que vous ne fassiez qu’un usage strictement scolaire et désintéressé ne vous autorise pas à télécharger et à copier un document sur internet.

Par défaut, tout document, qu’il soit sur internet, sur un manuel ou autre, est soumis au droit d’auteur, et tous les droits lui sont réservés. Que ce soit pour un usage personnel, pédagogique ou commercial.

Cela signifie que, sauf mention contraire explicite, vous n’avez pas le droit de copier, de modifier, de redistribuer un document qui ne vous appartient pas.

Un contenu sans licence tombe par défaut sous le régime du droit d’auteur, donc aucune copie autorisée. Vous ne pouvez pas le télécharger sur votre ordinateur, quel que soit l’usage que vous souhaitez en faire.
(à noter, même si ce n’est pas directement le propos, que techniquement, la simple consultation d’une page web est en fait un acte de copie, puisque votre navigateur télécharge une copie de la page en mémoire vive, et souvent aussi dans un dossier de cache – ce qui montre au passage l’inadaptation du régime du droit d’auteur au fonctionnement d’Internet)


En revanche, l’auteur d’un document peut décider de concéder à l’avance certaines libertés aux utilisateurs, en le mentionnant explicitement.

Il faut alors bien regarder les conditions. Parfois, l’utilisation est permise, mais seulement dans le cadre privé, personnel ou familial (donc exit les utilisations scolaires). Parfois, l’utilisation est permise dans le contexte scolaire ; dans ce cas attention à ne pas sortir de ce cadre : que dire si la classe publie à l’extérieur de l’école, en utilisant des images ainsi licenciées ? Enfin, certains contenus sont utilisables, mais pas modifiables ; d’autres le sont, mais interdisent l’usage commercial :  on ne peut pas utiliser une telle musique pour sonoriser un évènement payant comme une kermesse par exemple, ni employer ces cliparts dans un journal scolaire vendu…

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L’emploi d’une licence clarifie grandement les choses. L’auteur peut l’utiliser pour décider à l’avance sous quelles conditions son contenu peut être utilisé.
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Certaines licences dites « libres » permettent la réutilisation et la copie. Parmi elles, les licences Creative Commons, qui permettent à l’auteur de choisir les conditions de mise à disposition de son travail – tout en conservant ses droits d’auteur :

BY (paternité) : obligation de citer l’auteur

NC (non commercial) : usage commercial interdit - il vaut mieux éviter cette clause, voir paragraphe au-dessus

ND (non derivative) : modifications et travaux dérivés interdits - il vaut mieux éviter cette clause, voir paragraphe au-dessus

SA (share alike) : si le document est réutilisé (et/ou modifié), il doit être placé sous la même licence (conditions identiques) que le document d’origine.

Exemples de licences : CC BY SA, CC BY NC SA …

Dans les pages suivantes, vous trouverez des liens pour télécharger :

- des documents libres

- des images libres

- de la musique libre